Décision du 5 juin 2000 modifiant la décision du 1er décembre 1999 portant désignation de prestataires de services d'assistance en escale autorisés à exercer sur l'aéroport de Paris

J.O. Numéro 139 du 17 Juin 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09135
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Décision du 5 juin 2000 modifiant la décision du 1er décembre 1999 portant désignation de prestataires de services d'assistance en escale autorisés à exercer sur l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle

NOR : EQUA0000997S

Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 juin 2000, la décision du 1er décembre 1999 portant désignation des prestataires de services d'assistance en escale autorisés à exercer sur l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle est modifiée ainsi qu'il suit :
« Les entreprises suivantes sont autorisées, sur l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle, à fournir, dans le cadre des catégories de services d'assistance en escale listées à l'annexe de l'article R. 216-1, des prestations aux tiers pour les services ci-après :
« I. - Services assistance au stationnement (catégorie 5.2), chargement et déchargement de l'avion (catégorie 5.4), assistance au démarrage de l'avion (catégorie 5.5) et déplacement de l'avion (catégorie 5.6), sur l'aérogare CDG 1 : Lags France (Globe Ground/France Handling), jusqu'au 31 mars 2007.
« II. - Services assistance au stationnement (catégorie 5.2), chargement et déchargement de l'avion (catégorie 5.4), assistance au démarrage de l'avion (catégorie 5.5) et déplacement de l'avion (catégorie 5.6), sur l'aérogare T 9 : Air Littoral Assistance SAS, jusqu'au 31 mars 2007.
« III. - Service transport des passagers entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5.4) sur l'aérogare CDG 2 : Aerial et société Air France, jusqu'au 31 mars 2007. »